Accident du travail suite d'un braquage

Publié le Vu 7473 fois 11 Par amylee
12/10/2014 23:47

bonjour.

J'ai été en 2010 victime d'un braquage à main armée sur mon lieu de travail. A ce moment là j'ai repris le travail dès le lendemain. Mon employeur n'a alors pas déclaré d'accident de travail a la cpam.
En 2013 un second braquage est survenu sur ce même lieu de travail. Après un long arrêt de travail de 15 mois, l'assurance maladie m'a consolidé et la médecine du travail m'a déclaré inapte à tous poste dans le commerce.

Mon employeur m'ayant fait beaucoup de "soucis" j'ai du entamer une procédure prud'homale.
En effet, mon employeur a tarder à déclarer le second accident de travail, tarder à fournir l'attestation de travail à la cpam (entrainant un retard dans le paiement de mes indemnités). Je suis restée 4 mois sans revenus.
Quand je lui ai demandé (d'abord par téléphone puis par courrier un rdv à la médecine du travail pour ma reprise) celui ci n'était pas affilié! J'ai du attendre 1 mois le dit rendez vous, en étant en arrêt de travail mais sans indemnité et sans salaire.
J'ai été déclaré inapte le 15 juillet et mon employeur ne m'a envoyé ses propositions de reclassement que le 6 septembre. Il m'a convoquée pour un rendez vous préalable au licenciement mais celui ci ne c'est pas présenté au rdv.
nous avons eu un rendez vous de conciliation 1 semaine après qui c'est soldé par un échec. Celui-ci a indiqué que c'était moi qui ne m'était pas présentée au rdv préalable, que je lui réclamais des salaires non dus... et qu'il se refusait à toutes négociations.

J'ai reçu ma lettre de licenciement 4 jours plus tard.
A savoir que depuis mon accident de travail mon employeur ne me fourni plus de bulletins de salaire?

Alors j'ai plusieurs questions:

-mon employeur a t-il commis une faute en ne déclarant pas le premier braquage?
-qu'en est-il de "la faute inexcusable de l'employeur" pour les deux braquages? (comment puis je prouver que mon employeur n'a pas satisfait aux règles de sécurité?
-suis-je en droit de lui réclamer les salaires depuis la date de consolidation et la date d'inaptitude?
-suis-je en droit de lui réclamer les salaires depuis la fin de la période de reclassement et mon licenciement?
-le fait qu'il insinue que je ne me suis pas présentée au rdv préalable est-il en sa faveur?
-est ce qu'il aurait du me faire des bulletins de salaire à zéro, en arrêt de travail?

- et quelles seront mes indemnités de licenciement?
- une requalification de mon licenciement pour inaptitude, en résiliation judiciaire est elle possible?
- et en fait, mon action aux prud'hommes est elle judicieuse?

merci pour vos éventuelles réponses, j'ai vraiment besoin d'y voir un peu plus clair. Dernière modification : 13/10/2014

13/10/2014 16:16

Bonjour,
L'employeur doit normalement déclarer tout évènement qu touche à la santé du salarié qui se produit sur le lieu de travail au moins au Médecin du travail s'il n'y a pas d'arrêt...
Il est difficile de répondre au manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité en ne connaissance pas les circonstances précises et les lieux ainsi qu'éventuellement les recommandations qu'il a pu recevoir...
Si l'employeur était au courant de votre désir de reprendre le travail à condition que vous ne soyez plus en arrêt, il devait organiser la visite de reprise et s'il ne l'a pas fait, vous devriez pouvoir lui demander réparation...
Un mois après la décision d'inaptitude pendant lequel vous avez dû toucher l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude par la CPAM, l'employeur devait reprendre le versement du salaire jusqu'à la notification du licenciement peu importe que vous vous présentiez ou pas à l'entretien préalable...
C'est effectivement ce qui est souvent évoqué que l'employeur doit délivrer des bulletins de paie à 0 même quand il ne verse pas de salaire mais c'est difficile à défendre et ne me paraît pas significatif...
Il ne peut plus y avoir de résiliation judiciaire du contrat de travail puisqu'il est déjà rompu par le licenciement...
L'indemnité de licenciement légale est doublée et devient de 2/5° de mois de salaire par année d'ancienneté + 4/15° à partir de la 10° année mais celle prévue à la Convention Collective applicable peut-être plus favorable sans qu'elle soit obligatoirement doublée, d'autre part l'employeur doit vous indemniser le préavis même si vous ne pouvez pas l'effectuer du fait de l'inaptitude à caractère professionnel et cela ne constituera pas un différé d'indemnisation pour Pôle Emploi, le cas échéant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/08/2016 12:39

Je suis en accident de travail du à un braquage avec vol de chaine en or av pendentif.
Cela fait 12 mois que je suis en arrêt, contrôler 3 fois par le médecin conseil de la sécurité social.ce dernier n indiqué consolidation début septembre. Mon psychiatre m'a consolidé pour le 6 septembre. À t il bien fait de me consolidée ou faller atteindre la consolidation de la sécurité social? Je suis tjrs en traitement pour le mois de septembre. Mon psychiatre m'a conseiller de prendre rdv auprès de la médecine du travail avant la reprise. C est la première fois que je me retrouve ds ce cas. je doit prendre ce rdv? Et comment ce passe ce rdv? Merci de vos reponses

26/08/2016 16:28

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/08/2016 11:54

Merci de votre réponse
Cdt

01/09/2016 18:56

Bonjour
Vous pouvez pas me répondre merci d avance.
Cdt

01/09/2016 19:20

Bonjour,
Si pour une meilleure compréhension, vous ouvrez un nouveau sujet, éventuellement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/09/2016 21:16

Merci bien le sujet c est bien accident de travail suite à un braquage?

01/09/2016 21:39

Chaque sujet est spécifique et on ne peut pas répondre en même temps à deux personnes, le plus ancien remontant à presque 2 ans...
Mais vous pouvez faire ce que vous voulez et moi aussi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2016 23:54

Merci de votre réponse.
Ce forum me me sert à rien donc.
Cdt

02/09/2016 06:36

Bonjour,
Ce forum sert quand on veut bien se conformer à certaines règles qui paraissent évidentes et les autres demandeurs le font et obtiennent des réponses comme en l'occurrence le sujet initial...
Ce sont vos derniers messages qui ne servent à rien alors qu'il suffisait d'ouvrir un nouveau sujet pour une meilleure compréhension...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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