Accords d'entreprise/ obligations de l'employeur

Publié le 12/06/2019 Vu 247 fois 0 Par
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12/06/2019 07:39

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'employeur est tenu de fournir les accords en vigueur au sein de l'entreprise aux représentants du personnel qui le demandent? Si oui, par quel moyen (mise à disposition au service RH ou fournir un exemplaire de l'accord)? En vous remerciant

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