Activité partielle l'employeur peut il sous traiter ses chantiers

Publié le 03/03/2017 Vu 1216 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2017 02:43

Bonjour,

je suis délégué du CE nous avons voté l'activité partielle au sein de notre société lors de la dernière reunion CE. Notre société est une filliale de vinci énergie. J'apprends aujourd'hui, (par source sûre(notre client)), que le groupe soutraite des chantiers que nous sommes capable de réaliser à une société type PME, alors que nos patrons veulent mettre les ouvriers à la soupe par manque de boulots. "L'hôpital qui se fout de la charité".
J'aimerais svp une aide et savoir que puis je faire pour contrer ses personnes qui ne pensent qu'a leurs portefeuille et oublient que des pères et mères de famille vont se retrouver dans une situation précaire.
Je me sens coupable d'avoir mis en place ce processus avec les autres collègues, sachant aujourd'hui que nos patrons se foutent de nous.
De plus nous sommes dans un secteur d'activité ou le travail ne manque pas.
Merci si quelqu'un peut me renseigner Dernière modification : 03/03/2017

03/03/2017 11:35

Bonjour,
Si l'activité mise en sous traitance pourrait être traitée pas les salariés de l'entreprise l'activité partielle pourrait être contestée y compris auprès de l'autorité administrative qui l'a autorisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter