Aide pour se présenter seule référé prud hommes

Publié le 05/06/2014 Vu 1310 fois 4 Par
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04/06/2014 16:46

Bonjour,

Mon employeur (particulier employeur) je suis assistante maternelle ne m'a pas déclararée a PAJEMPLOI/ URSSAF depuis mon embauche depuis plusieurs mois.
Malgré mes nombreuses relances auprès de lui et mes démarches à l'inspection du travail, etc, rien n'a avancé et j'ai donc déposé une saisine aux prudhommes. La date est très proche, dans 15 jours, et je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer sachant que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, (mais pas non plus des ressources insuffisantes pour aide juridictionnelle)
Je vais donc y aller seule, et je n'y connait rien...

04/06/2014 20:43

Bonjour,
Il faudra donc indiquer de quoi il s'agit et ce que vous reprochez à l'employeur ainsi que si vous demandez la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur...
Vous pourrez demander une astreinte par jour de retard concernant les déclarations que doit accomplir l'employeur...
Certains Conseil de Prud'Hommes ont des permanences gratuites, il faudrait vous y renseigner...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/06/2014 07:57

merci pour votre réponse. Sur la convocation que je viens de recevoir (mon employeur a donc du recevoir aussi la sienne mais ne m'a rien dit) il est noté que je dois me "présenter à l'audience muni des pièces utiles dont j'aurais au préalable transmis une copie à mon adversaire"


combien de temps avant dois-je les transmettre et suis-je obligée de le faire par LR avec AR ou je peux faire une remise en main propre puisque je vois cette personne chaque matin et chaque soir ?

les pièces ici seront des copies de mails, etc, prouvant que j'ai fait tout un tas de démarches pour savoir comment être déclarée et obtenir mes bulletins de salaires, + contrat de travail + copie de la LR que je leur ai envoyé.

Faut il aussi avoir tout ça en double pour le greffier et dois-je les donner le jour même ou aussi le faire parvenir par courrier avant ?

Merci d'avance de pouvoir m'éclairer un peu sur ces démarches nouvelles pour moi.
Est ce que je peux appeler le secrétariat des prud hommes pour avir ce genre de renseignements ou bien est ce que cela ne se fait pas ?

05/06/2014 08:08

Bonjour,

Vous trouverez une réponse générale à ces questions sur internet sans aucun problème. Si vous voulez une réponse personnalisée, je vous laisse mes coordonnées téléphoniques dans la messagerie privée du site.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

05/06/2014 09:03

Bonjour,
Je vais vous répondre sur le forum puisque cela peut intéresser les lecteurs et que, sinon, il ne servirait à rien en faisant double emploi avec ce que l'on pourrait trouver sur internet...
Le tout pour transmettre les pièces est que vous en ayez la preuve et il faudrait le faire sans tarder maintenant si vous êtes à 15 jours de l'audience mais si l'employeur refuse de vous délivrer une décharge détaillée, il faudrait bien que vous prévoyez de le faire en recommandée avec AR...
Il faut toujours conserver les originaux dont vous ne devez pas vous dessaisir et ne transmettre que des doubles en prévoyant d'avoir un dossier complet à remettre au Conseil de Prud'Hommes le jour de l'audience si cela ne vous ai pas demandé avant...
Vous pouvez appeler le Greffe s'il n'est pas trop occupé pour vous répondre si vous n'avez pas posé ces questions lors du dépôt de votre demande...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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