Un ancien employeur peut'il parler de vous?

Publié le 12/09/2015 Vu 9561 fois 5 Par
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Légavox

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12/09/2015 14:05

Bonjour,[smile4]

Je vous explique d'abord le contexte:

Suite à des soucis de harcèlement au travail et des soucis de non respect du code du travail concernant mon contrat, mon ancien employeur et moi, assisté de mon avocat (des éléments plein en poches, témoignages employés, clients, médecin du travail....) et d'un délégué syndical extérieur à la société, nous avons trouvé un arrangement la Rupture Conventionnelle.

Ce qui arrangeait mon ex-employeur évitant ainsi un prud'homme et un pénal et qui m'arrangeait également évitant de longues procédures.

Donc chaque partie s'y ai retrouvé et moi avec un chèque correct.

Je me suis donc inscrit au chômage.

Je fais régulièrement des entretiens, certains n'ont pas abouti, peut être je ne convenais pas. C'est un fait.

Par contre j'ai su (une ancienne collègue, avec qui je suis en bons termes) qu'une entreprise (qui n'a pas donné suite à ma candidature) avait contacté mon ex-drh pour avoir leur point de vue sur moi.

Je me doute que mon employeur a dû parlé de ce qui s'était passé avec moi (surement en inversant la situation), je sais qu'il est furax contre moi, je lui ai coûté chero.

J'aimerai savoir si un ex-employeur a le droit de parler de moi et de raconter notre conflit ?

Sachant qu'il y a eu un arrangement Rupture Conventionnel et que si il n'avait rien eu à se reprocher, il ne m'aurait pas fait un chèque de 16500 + cp + préavis à la maison après 8 ans d'ancienneté sachant que je gagnais un petit salaire de 1600/mois, je ne suis pas à un poste élevé... il ne jette pas l'argent par les fenêtres, il a acheté mon silence, ce qui m'a convenu.

Mais combien d'employeurs susceptibles de m'embaucher on peut être contacté mon ex-employeur?

Je peux avoir des doutes.
-Ont t'ils le droit?
Si non, l'inspection du travail ou mon avocat ont-ils le droit de se faire passer pour un employeur auprès de mon ex société pour voir si c'est le cas?

-Est ce une preuve légale?

-L'inspection du travail le fait 'il?

J'estime ne pas avoir été incorrect avec mon ex-employeur
(j'ai gardé silence sur ce qui s'était passé, aucun de mes clients que j'ai recroisé suite à mon départ ne connaissent les causes de celui-ci, je ne me suis pas permis de dénigré la société, j'aurai pu le faire et donné une mauvaise image de lui, il aurait perdu beaucoup. J'estime que l'arrangement que l'on a eu a été correct et que je n'ai pas à le descendre... c'est du passé, j'ai été indemnisé et j'ai accepté.

Donc lui n'a pas à me descendre à son tour, je me doute qu'il ne s'y gêne pas.

Merci beaucoup...

Jules César Dernière modification : 12/09/2015

12/09/2015 15:13

pour que la liberté d'expression d'une personne soit limitée, il faut une faute prévue par la loi. je doute qu'il existe une loi qui interdise à un employeur de dire ce qu'il pense d'un ex-employé quand on lui demande son avis sur cet employé.

12/09/2015 15:44

Bonjour,
S'il n'existe pas de Loi prévoyant formellement que l'employeur ne doit pas dénigrer un ancien salarié, on pourrait considérer que l'obligation de loyauté que doit repecter le salarié en s'abstenant de le faire à l'encontre de l'entreprise qu'il a quittée est réciproque...
Ensuite, c'est une question de preuves...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/09/2015 16:45

Merci pour vos réponses, le problème est de prouver cela. L'inspection du travail peut elle se faire passer pour un employeur pour voir. Est ce l'inspection du travail est habilité à faire cela? Si oui est-ce juridiquement utilisable ? Leur témoignage si ça rentre dans le cadre de leur fonction est il un élément juridiquement valable?
Merci messieurs, c'est rapide, à peine déjà posé la question des réponses...

12/09/2015 17:03

Cela m'étonnerait que l'Inspecteur du Travail accepte, il vaudrait mieux faire appel à un Huissier à l'extrème...
Mais je pense que le mieux serait de prévenir lorts du recrutement l'employeur potentiel que vous êtes parti en mauvais terme et/ou alors carrément l'ancien employeur que s'il continue ses dénigrements vous engagerez les procédures adéquates...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/09/2015 22:01

Merci, c'est vrai, je pense qu'il faut que j'évoque le sujet sans forcément rentrer dans les détails pour ne pas effrayer les employeurs, je ne peux non plus accuser sans preuves et je dois faire attention à ne pas être parano. Si vraiment je sens que mon ex-employeur pose problème, rien ne m'empêche de discuter avec lui pour lui informer de mes droits et lui dire que moi je n'ai pas été vindicatif ni revanchard après ma sortie malgré ce que je lui reprochait, et qu'il serait intelligent de faire comme moi passer à autres choses même si ce qu'ils m'ont fait était difficile. L'indifférence est le meilleur de mépris et moi pour avancer je l'ai zappe et qu'il devrait faire pareil. Merci mec d'avoir pris du temps pour moi, c'est sympa... Si vraiment ça pose problème et préjudice, oui c'est vrai un huissier peut être utile et à ce moment là aller plus loin... Bon week-end

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