Avenant - annualisation temps de travail

Question

1 message

24/11/2010 08:07

Bonjour

Une nouvelle juridprudence oblige à obtenir l'accord express du salarié dont le temps de travail sera annualisé, et ce, même si la convention collective dont il relève précise les conditions de cette annualisation.

Aussi, je compte faire un avenant à 2 collaborateurs dont le temps de travail sera annualisé en incorporant la mention suivante :

"Conformément à l'article 3 de l'accord collectif du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, Mademoiselle Virginie XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX accepte expressément de se voir appliquer les dispositions de répartition du temps de travail décrites dans le cadre de la modulation et de l'annualisation de son temps de travail.

Cela vous parait-il bien libellé et suffisant ?

Je vous remercie par avance de votre éclairage et de votre expertise.

Sincères salutations.

CP

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 24/11/2010

48654 messages

24/11/2010 08:22

Bonjour,
Cela paraît correct mais pour que vous puissiez le mettre en application encore faut-il que ces collaborateurs en acceptent le principe et le signent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com