Avenant - annualisation temps de travail

Publié le 24/11/2010 Vu 4555 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/11/2010 08:07

Bonjour

Une nouvelle juridprudence oblige à obtenir l'accord express du salarié dont le temps de travail sera annualisé, et ce, même si la convention collective dont il relève précise les conditions de cette annualisation.

Aussi, je compte faire un avenant à 2 collaborateurs dont le temps de travail sera annualisé en incorporant la mention suivante :

"Conformément à l'article 3 de l'accord collectif du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, Mademoiselle Virginie XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX accepte expressément de se voir appliquer les dispositions de répartition du temps de travail décrites dans le cadre de la modulation et de l'annualisation de son temps de travail.

Cela vous parait-il bien libellé et suffisant ?

Je vous remercie par avance de votre éclairage et de votre expertise.

Sincères salutations.

CP

24/11/2010 08:22

Bonjour,
Cela paraît correct mais pour que vous puissiez le mettre en application encore faut-il que ces collaborateurs en acceptent le principe et le signent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.