Avis consultatif du CE et du CHSCT

Publié le 13/12/2016 Vu 1304 fois 2 Par
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13/12/2016 09:16

Bonjour,
Notre CE a été consulté sur une réorganisation des services dans l'entreprise.
Le CHSCT a été également consulté.
Il faut savoir que le recueil de l'avis du CE et du CHSCT n'ont pas été clairement explicités sur les ordres du jour des réunions des instances.
Le CE a rendu un avis sur l'organisation de l'entreprise (favorable) avant que le CHSCT ne le fasse.
Le délai de 3 mois impartis au CE pour qu'il rende son avis n'est pas atteint. Il reste environ 1 mois.
La direction ne veut pas que le CE diffuse son avis (sur site intranet) accompagné des documents communiqués par la direction lors de la démarche.
La direction veut se donner quelques jours pour faire elle même la présentation des documents directement au personnel, mais on ne sait pas si ces documents vont être modifiés...
Elle avance son "droit" à faire ainsi sous prétexte qu'elle attend l'avis du CHSCT qui doit être donné avant celui du CE.
Il me semble que les choses sont menées dans le désordre...

Qu'en est il des droits de chacun dans cette affaire ?
L'avis du CE peut il être considéré comme nul ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement,

13/12/2016 10:16

Bonjour,
comme vous le dites, et vous avez raison, le CE ne rend qu'un avis ! Purement consultatif et pas décisionnel. Qu'il soit nul ou pas ne changera rien de toute façon.

13/12/2016 11:24

Bonjour,
Si les choses ne se font pas dans l'ordre, cela pourrait même constituer un délit d'entrave et effectivement, le CE doit être informé de l'avis du CHSCT avant de lui-même le rendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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