Chèques cadeaux et période de préavis de démission

Publié le Vu 6985 fois 11 Par Bobby_free
20/12/2013 10:41

Bonjour,

Je suis salariée dans une entreprise depuis 3 ans.
Notre convention collective est celle de l'édition.

J'ai posé ma démission depuis un mois et je suis en train d'effectuer mon préavis d'une durée totale de deux mois.

Pour Noël, notre employeur a décidé d'offrir des chèques cadeaux à tout le monde.
Sauf à moi.
Il ne m'en a pas parlé, il les a juste donnés à tous les autres salariés.

A-t-il le droit de faire ça ?

Merci.

20/12/2013 10:46

Bonjour,
Il faudrait connaître les règles qui régissent la distribution des chèques-cadeaux mais en principe, si vous êtes présente à ce moment vous y avez droit même en ayant démissionné...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/12/2013 12:40

En fait, il n'y a pas de règle.

C'est une demande qui a été faite collectivement et notre employeur a accepté oralement sans préciser les régles d'attribution.
Ce qui est sûr, c'est que tout le monde en a eu.

A-t-il le droit de me les refuser pour la seule raison que je démissione ?

Merci

20/12/2013 13:39

Normalement, les règles auraient dû être définies par écrit, mais je pensais vous avoir répondu sur la possibilité que l'employeur n'aurait pas de vous les refuser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/12/2013 14:27

Oui mais vous me dites qu'en principe, il n'a pas le droit, est-ce que c'est aussi le cas légalement ?

20/12/2013 17:05

C'est effectivement un principe de Droit qui doit être respecté par l'employeur puisqu'il provient de la Législation et de la Jurisprudence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/12/2013 17:51

Donc il est tenu de me les donner.

Merci beaucoup pour vos réponses !

23/12/2013 15:58

Bonjour,

Votre employeur est effectivement tenu de vous les donner si tous les autres salariés, comme vous le prétendez, en ont eu.

En effet, malgré votre préavis, vous continuez à bénéficier des mêmes avantages que vos collègues.

Il en aurait été autrement si et seulement s'il s'agissait d'un avantage conventionnel obéissant à des règles particulières dans sa mise en œuvre.

Si votre employeur refuse de vous les donner malgré votre demande verbale, écrivez lui un courrier en RAR.

Cordialement.
__________________________
Cordialement.

13/12/2018 00:23

J'ai démissionné en juillet est ce que j'ai le droit au chèques cadeau de Noël

13/12/2018 08:56

Bonjour tout d'abord,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/11/2019 23:49

Bonjour je viens juste de me faire licencié après 6 ans de service auprès des personnes âgées pour inaptitude suite à un accident de travail au 7 novembre 2019 dans ma prime de départ ils m'ont payé mes 2 mois de préavis donc j'aurais dû être encore présente dans le personnel jusqu'en janvier donc j'aurais aimé savoir si j'ai quand même droit aux chèques cadoc qui viennent d'être distribuer ?
Merci d'avance

27/11/2019 09:38

Bonjour,

Comme PM l'a déjà suggèré en 2018 "Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon... "

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