Code du travail - Sécurité Incendie

Publié le Vu 219 fois 0 Par Qstef
01/07/2019 11:03

Bonjour,



J'ai du mal à comprendre un texte de loi les R4227-37 à 41.

Si j'ai bien compris, seules les entreprises de plus de 50 personnes doivent avoir des consignes spécifiques sur la sécurité incendie (cf R4227-34) notamment concernant les 2 exercices annuels.

En gros, je comprends que l'entreprise (inférieure à 50 employée) est :

- obligée de mettre des extincteurs mais sans créer de consigne spécifique et de formation

- pas obligée de mettre des avertisseurs sonores ni de faire des exercices.

Sauf que ça me semble assez aberrant vu que l'employeur est responsable de la sécurité du site...



Etant QSE depuis peu, et que ma boite ne s'en tient qu'au réglement et pas plus, pouvez vous me dire sur quels textes m'appuyer pour les obliger à faire les formations, les exercices, et les installations svp?



Merci

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