Compétences transport de matières dangereuses

Publié le 07/03/2021 Vu 8574 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/04/2018 12:28

Bonjour,
Mon employeur a eu besoin en 2003 de me faire passer un ADR citernes ( transport en citerne de matières dangereuses ) valable 5 ans. En 2013, il n'as pas trouvé utile de me faire passer le recyclage et j'ai donc perdu cette compétence.
Aujourd'hui, je souhaite changer d'employeur et je voudrais savoir s'il me doit cette compétence acquise et comment la récupérer.

Cordialement

26/04/2018 14:13

Bonjour,
cette compétence est liée à votre employeur du moment. Si elle ne lui est plus utile je ne pense pas qu'il soit tenu à son maintien ?

26/04/2018 15:26

Bonjour

l'ADR de base (tout comme les spécialisations) sont à repasser tous les 5 ans.
Une fois la date d'échéance passée, vous ne pouvez plus recycler. Il faut alors refaire une nouvelle formation initiale, comme si vous ne l'aviez jamais passée.

Si votre employeur n'a pas jugé utile de vous faire passer le recyclage , c'est qu'il n'en avait pas besoin et n'est donc tenu à aucune l'obligation.

Renseigner vous auprès d'un centre de formation ADR et voir les conditions qui peuvent vous êtes proposées, munis de tous vos documents qui justifient que cette formation à déjà été en votre possession mais qu'elle est périmée.

A titre d'information

http://www.promotrans.fr/formation/specialisation-citernes-matieres-dangereuses/

27/04/2018 18:14

Merci a tous pour vos réponses.
Je vais directement me renseigner auprès de l'inspection du travail attaché à l'entreprise.

Cordialement.

29/04/2018 17:25

Bonjour,
L'Inspection du Travail ne pourra vraisemblablement rien faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/04/2018 22:54

Bonsoir,
L'inspection du travail pourra vous confirmer ce qui vous a été répondu.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

29/04/2018 23:41

Bonjour,

Oui, il appartient à votre employeur d'inscrire ses chauffeurs au stage FCO , tous les 5 ans, et bien entendu, de la financer à ses chauffeurs concernés.
Sans ce certificat à jour, vous n'avez pas le droit de conduire en tant que salarié. C'est pourquoi, afin de vous couvrir un maximum en cas de contrôle sur la route, il est conseillé vivement d'adresser immédiatement à l'employeur une lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant la fin de validité de votre attestation FCO et le mettre en demeure de vous inscrire au plus tôt pour ce stage.

Certaines entreprises prennent les devant mais hélas ce n'est pas toujours le cas, perso en tant que chauffeur SPL (44 T) avec la spécialité du transport de matières dangereuses, qualification indispensable pour mon entreprise (+ de 600 chauffeurs)c'est un gros avantage non négligeable de ne pas connaitre le soucis de ce stage tous les 5 ans et de son financement, mais ne dispense pas d'être vigilant sur ces dates de validité.

Normalement, vous n'avez pas à vous occuper de l'inscription à ce stage: c'est une obligation pour l'employeur. Il en va de même pour la carte conducteur des chronotachygraphes numériques.

En revanche, il appartient au chauffeur de s'occuper de la fin de validité de son permis C ou D, et de passer la visite médicale tous les 5 ans pour la renouveler.
Pour les conducteurs d'autocars, la convention collective prévoit que le coût de cette visite médicale est toujours à la charge de l'employeur.
Pour les conducteurs poids-lourds , il faut une ancienneté minimum. A vérifier.

Le principal soucis dans votre cas présent c'est que si l'activité de votre employeur n'avait plus la nécessité de cette formation ADR citernes ( transport en citerne de matières dangereuses ) pour ses chauffeurs , je vois pas comment un inspecteur du travail peut obliger votre employeur à vous la financer si cette formation ne lui est plus d'aucune utilité pour la poursuite de son activité.

Dans votre cas, avant la fin de validité de votre qualification et pour la prolonger, il vous restait la possibilité soit de la financer par vous même pour autres 5 ans , ce qui est vrai représente un certain budget ou de voir si votre compte d'activité peut aussi vous servir à financer cette formation. Renseignez vous sur ce dernier point aussi.

Vous parlez aussi du souhait d'un nouvel employeur, la situation est certes délicate pour lui poser la question mais pas impossible que vous puissiez bénéficier de sa part, et non pas une obligation pour votre nouvel employeur, pour faire cette formation, à mon avis ça vaut peut être le coup de tenter lors de la dépose d'une candidature d'autant plus que vous avez eu déjà cette formation donc déjà en grande partie formé et voir d'être opérationnel des ce stage effectué. Ce qui n'est pas négligeable dans la situation actuelle comparé à un chauffeur débutant dans ce type de transport.

Cordialement

30/04/2018 08:35

Bonjour,
Je pense qu'il n'y a pas de confirmation à rechercher sur ce qui a été dit avec compétence et donc l'Inspection du Travail ne pourra rien faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/10/2019 17:45

bonjour j'aimerais savoir la reponse a votre question car j'ai moi meme l'ADR et dans la societé de transport où je suis actuellement ADR n'est pas utile . Mais en 2021 si je ne fait pas le recyclage elle sera perimée , donc je voudrais savoir si mon employeur et obligé de me la financier

07/03/2021 07:56

Bonjour,
J ai été embauche avec mes ADR de base plus la spécialisation citerne. Or mes ADR perime au mois de juin, mon employeur veux me financer que la pétrolière vu mon activité chez lui.
Es ce que mon employeur a le droit?, vu qu'il m à embauche avec toutes mes formations ADR
Merci de vos réponse
Antoine

07/03/2021 08:30

Bonjour,

Vous êtes venu vous greffer à un sujet, donc vous avez dû le lire et constater que l'employeur n'est obligé de financer que les recyclages utiles dans l'entreprise mais il me semble que l'ADR est indispensable pour avoir la spécialisation citerne, sauf erreur de ma part ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/03/2021 16:13

Bonjour P.M
Merci pour votre réponse mais or la pétrolière est une exception dans l ADR classe 3 or on peux recycler toutes la classe 3 mais pas le reste donc c est sa que j essaye de savoir vu que la formation que j ai actuellement et d avoir toutes les classes

Merci pour l info

07/03/2021 16:37

Donc l'employeur n'est pas obligé de financer le recyclage des classes qui ne sont pas utiles à l'entreprise même si vous les aviez précédemment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter