CONGE LONGUE DUREE ET COMPTE EPARGNE TEMPS

Publié le 29/01/2019 Vu 447 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/01/2019 15:25

Bonjour,

Je suis responsable des ressources humaines dans un établissement public administratif et je dois gérer la situation d'une collègue fonctionnaire en congé longue durée (suite à un cancer).

Elle est en congé longue durée depuis le 2/2/2017, auparavant, elle était en congé longue maladie depuis le 2/2/2016. Depuis cette date, elle s'est trouvée en congés ininterrompus. A-t-elle droit à des jours de congés annuels limités (25 jours ?), si oui, peut-elle alimenter un compte épargne temps (de combien de jours) et si oui, peut-elle se faire payer des jours (combien de jours) ?

Bien cordialement.

Brigitte Revidon

29/01/2019 16:03

Bonjour Bibiche 77,

Votre EPA étant sous double tutelle du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la salariée est rattachée à un des deux ministères. Dans ce cas, il faut lui appliquer le traitement des personnels du ministère concerné.
__________________________
Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle, informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français sur Lelicenciement.fr

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29/01/2019 16:21

Bonjour,

Rien ne dit que ce soit l'un de ces deux ministère qui en exerce la tutelle...

A ma connaissance pendant ces congés une fonctionnaire acquiert des congés payés mais je pense que vous avez un service où vous adresser pour en avoir confirmation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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