Congés sans solde en emploi aidé CUI CAE

Publié le 13/09/2016 Vu 2828 fois 1 Par
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Légavox

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13/09/2016 19:40

Bonjour,

Dans le cadre de l'accord tripartite avec Pole Emploi et avec l'état, les CUI CAE sont aidés à hauteur de 20h, et il ne peut pas y avoir de contrat aidé CUI CAE de moins de 20h par semaine.

Notre petite association a embauché il y a 1 mois une personne en CDD de 12 mois avec un contrat aidé de type CUI CAE à temps partiel 21h par semaine.

Malheureusement, dés son embauche, la situation personnelle et familiale du nouvel employé s'est soudainement dégradée : un déménagement, la rupture de son couple et une perte de logement, etc. De ce fait, il n'a pu travailler que la moitié de son temps contractuel de travail. Du coup nous avons donc enregistré une moitié d'heures travaillées et une moitié d'heures comme congés sans solde.

C'est dommageable pour l'association, car le salarié ne fait pas tout ce pour quoi on l'a embauché, et ça avance moins vite qu'on l'a planifié et ça retarde d'autres projets. Mais c'est pas dramatique non plus.

J'imagine aussi que les aides reçues pour cet emploi vont être réduites de moitié car le salaire est réduit de moité.

Comme la situation du salarié va probablement mettre encore quelques semaines à se stabiliser, je me demande si on peut continuer comme ça.

1) Ma principale question c'est donc : est ce que c'est possible d'accorder des congés sans solde dans le cadre d'un CUI CAE, c'est à dire est-ce que le fait de ne pas assurer les 20h d'un CUI CAE n'entraîne pas la rupture de l'aide de l'état ?

2) S'il y a perte de droit, nous devrions rompre le contrat avant la fin de la période d'essai si le salarié continue à ne pas assurer les 20h de base d'un CUI CAE. Dans ce cas, sera t il possible de recommencer un contrat lorsque la situation du salarié sera stabilisée ? Et y aura t il des pertes de droits pour le salarié ou pour notre association à ce moment ?

13/09/2016 21:45

Bonjour,
Il me semble qu'il serait préférable d'appeler cela absence non rémunérée et que le mieux serait d'en parler avec vos interlocuteurs à Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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