Consultation du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel

Question

2 messages

24/10/2015 23:51

L'employeur est il obligé de consuler le CE ou les DP lors de changement de fonctionnement de l'établissement par exemple changement du jour de repos hebdomadaire? Dernière modification : 24/10/2015

2 messages

27/10/2015 03:12

merci

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P.M. · Answer 1 · 25/10/2015

49434 messages

25/10/2015 20:39

Bonjour tout d'abord,
Si c'est un changement qui concerne tous les salariés ou un groupe de salariés, cela touche donc à l'organisation de l'entreprise et normalement le Comité d'Entreprise devrait être consulté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 07/08/2016

49434 messages

07/08/2016 18:08

Bonjour,
C'est déjà fait, réponse donnée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.