Consultation du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel

Publié le 07/08/2016 Vu 1208 fois 3 Par
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24/10/2015 23:51

L'employeur est il obligé de consuler le CE ou les DP lors de changement de fonctionnement de l'établissement par exemple changement du jour de repos hebdomadaire? Dernière modification : 24/10/2015

25/10/2015 20:39

Bonjour tout d'abord,
Si c'est un changement qui concerne tous les salariés ou un groupe de salariés, cela touche donc à l'organisation de l'entreprise et normalement le Comité d'Entreprise devrait être consulté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/08/2016 18:08

Bonjour,
C'est déjà fait, réponse donnée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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