Contester une mise en disponibilité d'office

Publié le 21/08/2018 Vu 3500 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/08/2018 13:21

Bonjour

Professeur titulaire à l'Education Nationale, j'ai été déclaré inapte à enseigner ma discipline suite à des problèmes de santé. L'administration envisage de demander l'avis du Comité Médical avant de me mettre éventuellement en disponibilité d'office.
N'ayant eu aucune proposition concrète de reclassement, ou de formation pour me reclasser de la part de cette administration, puis-je dans l'éventualité d'une mise en disponibilité, poser un recours au tribunal administratif afin d'obtenir ce reclassement.

Merci

20/08/2018 14:36

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique…
Il me semble que les propositions de reclassement viennent après l'avis du Comité Médical…
Il est toujours possible d'exercer un recours devant le Tribunal Administratif, reste à savoir s'il peut aboutir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/08/2018 15:35

Bonjour et merci pour votre intervention. Je suis assisté d'un syndicat. Ce qui me gêne, c'est que j'ai appris que l'administration envisageait une mise en disponibilité avant de prendre un avis consultatif du comité médical.

20/08/2018 15:42

Il semble que ce soit la procédure normale décrite dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/08/2018 16:13

Merci PM.
Dans mon cas, il me semble que le Comité médical ne peut que confirmer l'inaptitude définitive à enseigner ma discipline. Je me demande alors juste l’intérêt d'attendre son avis avant de chercher à proposer un reclassement

20/08/2018 16:28

Si le Comité Médical n'était d'aucune utilité, je pense qu'il n'existerait pas en tout cas c'est la procédure…
Je vous propose cet autre dossier...
J'attire aussi votre attention sur le fait qu'apparemment vous devez exprimer une demande de reclassement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/08/2018 16:42

Je me suis sans doute mal exprimé.
Je ne mets pas en doute l'utilité du comité médical.
J'ai demandé par courrier un reclassement. J'avais seulement le sentiment que mon administration n'avait pas respecté les règles en m'apprenant (au téléphone) que j'allais être mis en disponibilité, avant que le comité médical ne soit saisi.
Je cherchais à prendre mes devants.
Merci pour votre aide

20/08/2018 16:54

C'est sans doute une maladresse mais il me paraît difficile de faire état d'une communication téléphonique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/08/2018 15:59

Merci pour vos réponses

Cordialement (je m'aperçois que j'avais oublié de le mentionner dans mes interventions)

21/08/2018 16:26

Bonjour,
Vous aviez été déjà tout à fait courtois…
Bon courage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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