contrats avenir obligations de l'employeur

Publié le 26/01/2009 Vu 1653 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/01/2009 14:09

j'ai termine mon contrat avenir( signe le 3/01/2006 ) le 17 01 2008 aupres de la mairie de pamiers qui est mon employeur Ace jour 27 01 2008 je n'ai recu aun courrier concernant le dit contrat a savoir s'il est reouvelle ou non ! je n'ai pas non plus recu d'attestation assedic afin de pouvoir m'inscrire a l'anpe On me dit a la mairie qu'il font tout se qu'ils peuvent afin d'obtenir un nouveau delai aupres du conseil general, hors il s'averre que tout les contrats avenir ont etes suprimes , car ,la mairie n'a fait aucune perinisation sur type de contrat ce qui ete la condition deposee par le conseil general! d'ou la supression pure et simple.Je voudrai savoir quels sont mes droits face a cette situation qui me cause beaucoup de problemes financiers ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis