Déclaration Préalable A l'Embauche

Publié le Vu 780 fois 1 Par XXXXXXX
17/09/2014 11:16

Bonjour,

Lorsqu'un contrat est renouvelé, l'employeur doit-il effectuer une DPAE à nouveau?

Exemple : un CDD du 01/11/13 au 30/09/2014, prolongé jusqu'au 30/06/2015.
- une DPAE a été effectuée au 01/11/13 avec une mention date de fin au 30/09/14 car l'urssaf le demande. Faut il en faire une pour la période du 01/10/14 au 30/06/15.


et qu'en est-il lorsqu'un CDD se transforme en CDI ? faut il faire une nouvelle DPAE?


Merci pour votre réponse

Cordialement,

XXXXXXX (désolé pour le pseudo mais rien ne voulait etre validé)

17/09/2014 13:07

Bonjour,
La Déclaration Préalable à l'Embauche est normalement pour la première embauche et n'est a priori pas à renouveler lorsque le premier contrat est suivi d'un autre sous réserve de confirmation par l'URSSAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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