Demande de mi-temps d'un fonctionnaire

Publié le Vu 2195 fois 1 Par Camu
04/05/2009 10:26

Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans quelle mesure une collectivité territoriale est tenue ou non de donner suite à la demande d'un agent titulaire de voir son temps de travail ramené d'un plein temps à un mi-temps à la suite d'un congé de maternité.

Quelles sont les conséquences pour l'agent en cas de refus de la collectivité ?

Quels sont les textes en vigueur et les jurisprudences applicables ?

Merci de votre réponse.

08/08/2009 17:44

Le passage à un temps partiel n'est pas un droit : celui-ci n'est accordé qu'autant qu'il ne contredit pas l'intérêt du service.

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