Dénonciation d'un auteur d'harcèlement sexuel

Publié le 17/09/2016 Vu 859 fois 2 Par
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17/09/2016 17:45

Un des salariés de l'entreprise où je travaille est l'auteur de harcèlements sexuels sur plusieurs de nos collègues depuis plus de 7 ans. j'ai découvert ce fait et en tant que déléguée syndicale, j'ai prévenu ma direction qui l'a mis en mise à pied conservatoire, sans doute en vu d'un licenciement. J'ai peur que cette personne soit ensuite embauchée dans une autre entreprise de la grande distribution et commette à nouveau ces gestes. n'y a t-il pas un moyen qu'il soit fiché en tant que délinquant sexuel afin que ses futurs employeurs soient prévenus et qu'il ne puisse pas commettre d'autres attouchements sexuels sur ses futures collègues ? ou est-ce interdit ?
Puis-je porter plainte au nom de mon organisation syndicale sans que le nom des salariées (qui ont rempli une attestation) soit connu ?
Le C.H.S.C.T doit-il en débattre et l'acter sur PV ?

C'est un sujet qui me pose problème car mes collègues se sentent honteuses et coupables !!!

17/09/2016 18:25

Bonsoir,
Bravo,vous avez bien réagi.
Si plainte au pénal nominatives de la parts des victimes ,vous pouvez vous porter partie civile ,mais pas autrement.
Et c'est toujours très délicat de "déballer" ce genre d'affaire devant un tribunal dont les audiences sont publiques,car les victimes se retrouvent dans des situations très délicates ce qui peut les fragiliser d'avantage.
Le C.H.S.C.T doit être informé de cette affaire,chacun étant tenu au devoir de réserve et sans l'accord des victimes ne pas étaler leur nom dans des tractes d'information aux salariées.
Amicalement vôtre
suji KENZO

17/09/2016 19:31

Bonjour,
Pour répondre précisément à votre interrogation une organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord écrit de la victime engager à sa place la procédure devant le Conseil de Prud'Hommes et se porter partie civile au pénal et il ne faudrait pas dissuader les victimes comme on essaie de le faire d'obtenir Justice contre l'auteur du harcèlement sexuel car devant le Tribunal Correctionnel le huis clos peut être déclaré...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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