Le Document Unique dans les ERP

Question

1 message

23/11/2010 12:24

Bonjour,
je suis Responsable Technique dans un établissement scolaire (Collège-Lycée) et j'aimerais savoir si le Document Unique ne concerne que les salariés de l'établissement ou s'il faut inclure aussi les élèves et comment faire. Merci d'avance.

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P.M. · Answer 1 · 23/11/2010

46877 messages

23/11/2010 13:05

Bonjour,
Vous voulez sans doute parler du document unique d'évaluation des risques professionnels et si l'établissement relève de l'éducation nationale, je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

TARTARY · Answer 2 · 23/11/2010

1 message

23/11/2010 15:13

Bonjour,

Selon l'article R4121 du code du travail, le document unique ne doit prendre en compte que les salariés (unités de travail). Néanmoins, le cas des établissements scolaires est assez particulier car il s'avère que la majeure partie des risques pris en compte concerne également les élèves (il y a en effet beaucoup de risques communs).

Nous sommes spécialisés dans la réalisation de documents unique, en particulier pour les établissements scolaires (nous en avons déjà réalisé une petite centaine dans toute la France).
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous aidez dans votre démarche.

Contactez-nous à l'adresse suivante : centre-preventique@orange.fr