Le Document Unique dans les ERP

Question

1 message

23/11/2010 12:24

Bonjour,
je suis Responsable Technique dans un établissement scolaire (Collège-Lycée) et j'aimerais savoir si le Document Unique ne concerne que les salariés de l'établissement ou s'il faut inclure aussi les élèves et comment faire. Merci d'avance.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 23/11/2010

48729 messages

23/11/2010 13:05

Bonjour,
Vous voulez sans doute parler du document unique d'évaluation des risques professionnels et si l'établissement relève de l'éducation nationale, je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

TARTARY · Answer 2 · 23/11/2010

1 message

23/11/2010 15:13

Bonjour,

Selon l'article R4121 du code du travail, le document unique ne doit prendre en compte que les salariés (unités de travail). Néanmoins, le cas des établissements scolaires est assez particulier car il s'avère que la majeure partie des risques pris en compte concerne également les élèves (il y a en effet beaucoup de risques communs).

Nous sommes spécialisés dans la réalisation de documents unique, en particulier pour les établissements scolaires (nous en avons déjà réalisé une petite centaine dans toute la France).
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous aidez dans votre démarche.

Contactez-nous à l'adresse suivante : centre-preventique@orange.fr