Documentations remit aux membres du CSE

Publié le 11/02/2019 Vu 292 fois 1 Par
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11/02/2019 07:23

l'employeur a t il l'obligation de fournir la liste des salariés de l'entreprise avec détail de leurs fonctions, état civil, qui sont entrés et sortis de l'entreprise depuis 5 ans ?

11/02/2019 09:33

Bonjour tout d'abord,

Si l'on se réfère à l'art. L2312-26 du Code du Travail ce sont des informations que le CSE peut légitimement réclamer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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