Droit d un représentant syndical en arrêt de travail

Publié le Vu 830 fois 1 Par Philgab63
25/09/2014 16:46

Bonjour,
Je suis représentant syndical au CHSCT et je me trouve en arrêt de travail pour un mois ( Anxio dépressif : spécifie sur mon arrêt). J étais inscrit à une formation CHSCT pendant cinq jours.
Je me suis documente et j ai pu lire qu en effet un représentant syndical pouvait excréter ses fonctions durant un arrêt de travail. A condition que le médecin du travail fasse une attestation comme quoi, mon arrêt, ne m empêche pas d excréter mon mandat.
Mais qu en est il pour mon employeur ( en conflit en ce moment) concernant cette formation ?

Pouvez vous me donner votre vision des choses ?
Par avance merci.

P. Mansau
0680231448

25/09/2014 18:40

Bonjour,
Il n'est pas d'usage de mentionner un numéro de téléphone personnel sur un forum et cela peut même s'avérer gênant suivant l'usage qui peut en être fait par certaines personnes mal intentionnées...
Je dois dire que c'est la première fois que j'entends parler que le Médecin du travail pourrait donner un avis sur l'exercice du mandat d'un Représentant du Personnel car effectivement normalement un arrêt-maladie ne l'interrompt pas même si une formation est un peu différente...
En revanche, c'est l'Assurance Maladie qui pourrait vous reprocher une telle activité suivant l'Arrêt 09-17449 de la Cour de cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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