éléctions des délégués du personnel

Publié le 09/07/2016 Vu 1012 fois 2 Par
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08/07/2016 18:11

Bonjour,

Mon employeur a décidé dans l'urgence de procéder à des élections des délégués du personnel.
Le premier tour de scrutin a eu lieu le 24 juin dernier.
A l'issue de celui-ci, nous avons reçu un courrier indiquant que le quorum n'avait pas été atteint, qu'un premier procès verbal de carence avait été signé et que les personnes souhaitant se présenter librement devais le faire avant une date impartie et que le deuxième tour de scrutin était organisé le 08 juillet, soit aujourd'hui..
Depuis plus de nouvelles. Je reçois ce jour, 08 juillet, un courrier de l'entreprise notifiant qu'en l'absence de candidats, le second tour n'a pas lieu d'être organisé. Elle a appelé les collègues qui s'étaient présentées en tant que syndiquées pour venir signer un procès verbal de carence pour le second tour. Une collègue lui a dit qu'elle souhaitait qu'elle organise d'autres élections en septembre et notre directrice lui dit qu'il faudra attendre quatre ans maintenant.
Il me semble avoir lu que même en l'absence de candidatures au second tour, l'employeur avait l'obligation de maintenir le bureau de vote ouvert le jour prévu des élections. J'ai demandé à ma troisième collègue de ne pas signer ce procès verbal avant que nous sachions si c'est légal.

09/07/2016 13:06

Bonjour,
Je pense qu'il faudrait vérifier que l'ensemble des opérations électorales aient été légalement organisées éventuellement avec l'aide de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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