
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
je suis un employeur d'une entreprise basé en France.
je veux embaucher un salarié étranger qui va travailler à l'étranger (en télétravail 100%). J'ai quelques questions :
1) Quelles sont les loi concernant ce type d'embauche
2) Comment déclarer ce salarié (DIRECCTE ? URSSAF) ?
3) Faut-il payer de cotisations à la gouvernement Française
J’apprécie tout information que vous pouvez me fournir, même si c'est un lien vers la partie de la loi qui parle de cette embauche ou répondez directement à mes questions.
je vous remercie,
Cdt
Bonjour,
je cite :
Quelle loi pour le contrat de travail ?
L’employeur et le salarié qui s’accordent sur du télétravail habituel depuis l’étranger sont libres de choisir la législation de droit du travail applicable à ce contrat transnational.
A défaut de choix, la loi applicable sera celle du pays où le salarié accomplit habituellement son travail.
Source :
https://www.cornic-avocat.fr/contact/articles/peut-on-teletravailler-depuis-letranger-527.htm
De plus :
https://www.gereso.com/actualites/2022/07/01/teletravail-international-risques-employeur/
https://www.entreprendre.fr/teletravail-depuis-letranger-attention-a-la-loi-applicable-au-contrat-de-travail/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Bonsoir,
je suis un employeur d'une entreprise basé en France.
je veux embaucher un salarié étranger qui va travailler à l'étranger (en télétravail 100%).
L’employeur et le salarié qui s’accordent sur du télétravail habituel depuis l’étranger sont libres de choisir la législation de droit du travail applicable à ce contrat transnational.
A défaut de choix, la loi applicable sera celle du pays où le salarié accomplit habituellement son travail.
https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/points-de-vue/teletravail-a-l-international-separer-le-vrai-du-faux
il doit y avoir obligatoirement une déclaration à l' URSSAF s'agissantt d'une entreprise basée en France. Si le salarié est hors UE attention à bien respecter le droit international ou les accords bi latéraux .D'où la necessité d'un contrat de travail prècis avec accord des parties ,afin déviter des litiges complexes.
Cordialement
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