Mon employeur ne veut pas donner le nombre d'employés

Publié le 06/10/2016 Vu 1513 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/10/2016 11:50

Bonjour.
En dehors de moi, il y a 4 autres employés que je connais.
Le gérant de ma société dit à certains que nous sommes 40 en tout, ne donne pas de réponse aux autres ou des réponses évasives.
Sachant que nous ne sommes pas informés de l'existence ou non d'un délégué du personnel, pouvons nous le forcer à nous donner l'effectif de la société ?
Si nous sommes plus de 10 nous pourrons ainsi demander une élection.
Merci Dernière modification : 05/10/2016

05/10/2016 19:26

Bonjour,
Effectivement, à partir de 11 salariés l'employeur doit organiser les élections pour les Délégués du Personnel...
Vous pourriez essayer de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/10/2016 21:02

Merci PM.
Il est probable qu'il n'y ait que 5 ou 6 salariés, chaque fois qu'on lui demande par mail il ne répond pas pour ne pas laisser de traces. Soit nous sommes moins de 10 et il veut nous faire croire que la société est stable, soit nous sommes plus et il veut éviter les élections. L'un d'entre nous lui avait porté les doléances groupées (non respect des barèmes sécu, pas de mutuelle à ce jour, contrats sans précision du temps de travail et sans heures sup mais consigne de s'adapter aux 40h du client, pas de visite médicale pour les deux derniers embauchés, déclaration de salaire pour les IJ avec 2 mois de retard, etc.). Sa seule réponse fût que chacun doit lui parler directement, que tout allait bien... et en face à face, de l'évitement (je vais me renseigner, on a pris du retard, continues comme ça pour l'instant...) Etant sous traitants chez un grand compte nous ne voulons pas aller au clash avec notre employeur sauf si nécessaire pour éviter de perdre des postes intéressants que nous ne retrouverions pas forcément en changeant de société.

06/10/2016 13:00

Bonjour,
A moins que vous soyez dispersés en permanence entre 5 ou 6 salarié et 40 salariés, cela doit quand même se voir...
Ce n'est pas parce que l'Inspection du Travail s'intéresserait à l'entreprise qu'elle fermerait mais il faudrait déjà savoir ce que vous voulez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/10/2016 13:56

Nous sommes des prestataires et donc dispersés. Nous voulons déja savoir l'effectif de la société et si l'employeur a obligation de nous le donner.

06/10/2016 14:33

L'effectif de l'entreprise figure normalement dans la publication des comptes de l'entreprise au Greffe du Tribunal de Commerce...
Vous avez vu que l'employeur même si vous lui demandez gentiment répond n'importer quoi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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