Faute inexcusable du nouvel employeur

je viens d'avoir une réponse rapide d'un avocat concernant la faute inexcusable de mon nouvel employeur.Merci pour la rapidité de votre réponse !(rechute de maladie professionnelle suite à modification de mon poste de travail par mon employeur dans une nouvelle entreprise qui m'a embauchée avec ma reconnaissance de travailleur handicapée)

Je ne sais pas si l'employeur a mis en place dans l'entreprise un document unique d'évaluation des risques....Mais tout le monde était au courant de mon handicap...mes collègues de travail, quand elles le pouvaient, me donner un coup de main ! mon entreprise fait parti d'un groupe réunissant plusieurs entreprises... il est donc directeur de cet établissement et dépendant du groupe..cela fait plus de 3 ans que je suis en arrêt, j'ai subi 3 interventions chirurgicales, je suis en train de voir et passer des visites pour acheter ou faire aménager un véhicule adapté à la conduite...mon handicap va continuer à évoluer ainsi que les douleurs, mais je ne me décourage pas et je veux retourner travailler ailleurs et cette fois ci sur un poste ou mon handicap me le permettra sans que l employeur puisse le changer!! je vais bientôt demander à fermer mon arrêt au chirurgien.....d'ici peu, je vais voir le médecin conseil de la cpam, dois je lui parlé de la faute inexcusable de mon nouvel employeur sachant que la maladie professionnelle a été reconnue sur un autre travail et autre poste ? Dois-je également en parler à la médecine du travail, qui de plus m'avait dit que si elle apprenait que je faisais autre chose que le poste pour lequel elle m'avait mis apte, elle me déclarerait inapte tout de suite! Mais je n'ai pas osé lui en parler, j'étais tellement contente de retravailler!!!
Qu'en pensez vous? c'est à moi de faire des démarches,au médecin conseil que je dois voir prochainement, à la médecine du travail que je dois voir courant mai ?
merci de votre réponse!
Cordialement..

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il ne faudrait pas ouvrir inutilement un nouveau sujet mais poursuivre celui-ci...
Je vous y ai répondu à certaines de vos nouvelles interrogations...
Je vous conseillerais de vous méfier sur les forums de certains pseudos qui peuvent être trompeurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

En effet, il vous faudra agir devant le CPAM pour invoquer la faute inexcusable, la CPAM devra convoquer les parties à une conciliation...bref toute une procédure est prévue à cet effet (vous pouvez même joindre la cpam pour plus de précision si vous n'avez pas d'avocat).

Vous pouvez également informer le Médecin du travail afin que celui-ci prenne notamment attache avec l'employeur pour lui demander des précisions.

C'est donc à vous de faire les démarches, puisque c'est vous qui sollicitez la reconnaissance de la faute.

Par contre, je vous conseille vivement de vous faire aider, car la démonstration de la faute inexcusable n'est pas aisée, la charge de la preuve incombant uniquement au salarié.
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Cordialement.

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Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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contact : hc-avocat@outlook.com

Bonjour,
Cela avait été précisé dans le sujet d'origine que la démarche devait se faire auprès de la CPAM...
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Cordialement.

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