Frais d'essence l'employeur ne veux pas nous rembourser

Publié le 25/10/2015 Vu 861 fois 1 Par
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25/10/2015 07:46

bonjour, mon maris travail dans une societe de froid climatique, mon maris fais jusqu'à 2000km par semaine, il a un véhicule de fonction. son patron nous avez donner au tout debut de son embauche 200e d'acompte sur l'essence, aujourd'hui nous sommes a plus de 500€ il ne veux pas nous rembourser? le probleme est que si je veux que mon maris se rendent au travail je dois continuer a donner de mon argent sauf que je n'ai plus rien.
est ce qu'il y a une lois qui peux nous aider pour que l'on puisse recupere notre argent.

25/10/2015 09:07

Bonjour,
L'employeur doit rembourser sur justificatifs les frais professionneles pris en charge par le salarié dans l'intérêt de l'entreprise lorsque aucune forme d'autre indemnisation n'est prévue au contrat de travail...
S'il refuse après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, le salarié pourrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Par ailleurs, si c'est véritablement un véhicule de fonction que le salarié peut utiliser pour ses besoins personnels, c'est un avantage en nature qui doit figurer sur les feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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