Frais professionnels pour une mission de remplacement

Publié le 09/01/2017 Vu 1267 fois 3 Par
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09/01/2017 10:02

bonjour,
je suis magasinier dans une cooperative agricole depuis 10ans et responsable d'un magasin en particulier, qui n'est ouvert que 3 matins par semaine. Ce qui m'amène à faire des missions de remplacement sur d'autres magasins de l'enseigne le reste du temps. Ma question porte donc sur les frais professionnels relatifs à ces déplacements..
Quel est le trajet qui doit m'être remboursé?
-Est ce la distance domicile-lieu de remplacement?
-est ce la distance lieu de travail habituel-lieu de remplacement?
-est ce la distance domicile-lieu de remplacement auquelle on retranche la distance domicile-lieu de travail habituel?
Et qu'en est il si je suis sur mon magasin le matin et un autre l'après midi.
Et qu'en est il des repas? on nous a dit qu'on était pas remboursé en dessous 20km de notre domicile ou du siège de l'entreprise.
Pour info, notre CE n'a rien signé à ce sujet, et il n'y a rien non à ce sujet sur notre convention collective.
De plus, le seul contrat de travail que j'ai signé est un CDD de 3 mois il y a 10ans en tant que remplaçant à l'époque. depuis j'ai été affecté à un magasin mais sans signé le moindre contrat.

Merci pour votre réponse.

09/01/2017 14:03

Bonjour,
Si votre lieu de travail habituel et votre établissement de rattachement est le magasin dans lequel vous êtes 3 matins par semaine les frais supplémentaires pour vous rendre sur les autres lieux de travail devraient être pris en charge par l'employeur le temps des trajets qui dépasse ceux habituel devrait faire l'objet d'une compensation financière ou en repos à moins qu'il soient effectués pendant l'horaire de travail auquel cas c'est du temps de travail effectif...
A priori, 20 km ne vous permet déjà plus de rentrer chez vous pour déjeuner ou de rejoindre le siège de l'entreprise...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/01/2017 15:14

merci pour votre réponse.
mais qu'en est il lorsque je suis sur mon magasin le matin et un autre l'après midi? quel trajet est remboursable? et ce temps de trajet sur la pause du midi est il du travail effectif?
pour les repas, les patrons ont dit aux représentants du personnel que cette fameuse barre des 20km , "c'est la loi fiscalement et c'est comme çà".
aucun accord n'a été signé avec personne.

salutations

09/01/2017 15:49

Il me semble vous avoir dit que lorsque cela était pendant l'horaire de travail, c'est du temps de travail effectif et vous n'avez pas à utiliser votre pause pour cela ou alors c'est que vous restez contraint d'exécuter les directives de l'employeur...
Il ne suffit pas de dire, lorsque l'on prétend, il faut le prouver et suivant la durée de la pause si elle est de moins d'une heure, en respectant la sécurité du salarié s'il doit prendre son véhicule ou en utilisant les transports en commun il me paraît évident que le salarié n'a pas le temps de faire 40 km aller et retour et en plus de se restaurer et je vous propose ce dossier :
Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :
- en déplacement professionnel ou sur un chantier,
- ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.
Salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant
L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est exonérée jusqu’à 18,40 € (en 2017) par repas dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Salariés en déplacement travaillant sur chantier
Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 9 € (en 2017).

D'autre part, lorsque le salarié prend ses repas sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à sa disposition un local...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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