Grand déplacement et frais de déplacements

Publié le 20/01/2016 Vu 1489 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/01/2016 18:15

Bonjur à tous,

voila mon problème:

Je travaille depuis 1 an dans la rénovation de salle de bains, je suis en grand déplacement, toute la France voire l'étranger mais essentiellement la France. Je reste dormir a l'hotel, frais que la boite paie mais je n'ai encore jamais était remboursé de mes frais de déplacements. Je dois prendre le train bus pour aller sur le chantier.

Voila ma question: est ce que l'employeur a l'obligation de me rembourser ? si oui a qu'elle hauteur?

merci de bien vouloir me répondre!

20/01/2016 19:20

Bonjour,
L'employeur doit prendre en charge les frais de déplacements professionnels engagés dans l'intérêt de l'entreprise et si aucune indemnité forfaitaire n'est prévue au contrat de travail c'est un remboursement au réel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

20/01/2016 19:56

Merci pmtedforum de ta réponse !

J'ai omis de mentionner que je suis intérimaire, cela change t'il quelque chose ?

20/01/2016 20:33

Si l'agence d'intérim vous verse des indemnités de grand déplacement, elles sont destinées à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel suivant l'URSSAF mais a priori pas les frais de transport...
Apparemment, ce sont vos frais d'hôtel qui sont pris en charge, donc il resterait les frais de transport qui devraient être pris en charge soit par l'entreprise utilisatrice, soit par l'agence d'intérim suivant leurs accords...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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