Honoraires bloqués - attestation

Publié le 02/03/2018 Vu 1040 fois 4 Par
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02/03/2018 14:50

Bonjour,

En qualité d'auto entrepreneur, je réalise des missions pour un prescripteur.
Ce dernier me demande une attestation fiscale 2018 et une attestation URSSAF.
L'attestation fiscale ok, facile.
URSSAF, plus dure, le site de l'URSSAF me redirige car mon SIRET est auto entreprise. je vais sur le site des autoentreprise mais je ne vois nul part la procédure pour obtenir cette attestation.

Aussi, tant que je ne fourni pas ces attestations, le prescripteur bloque mes honoraires...
Est ce légal de retenir mon due ?
Merci

02/03/2018 15:02

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
Il faudrait voir avec l'organisme auquel vous versez les cotisations sociales ou auquel vous déclarez votre chiffre d'affaires...
Effectivement, le donneur d'ordre peut vérifier que son sous-traitant est à jour de cotisations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/03/2018 15:37

Je n'ai pas trouvé de lieu où le poster dans ce qui m'as été proposé.
Vérifier oui, mais bloquer les fonds ?

02/03/2018 15:42

Lorsque vous faites votre déclaration vous devriez recevoir une attestation...
S'il ne bloque pas les fonds, il ne pourra jamais vérifier que le sous-traitant est à jour de cotisations et il peut devoir s'y substituer s'il ne l'est pas...
Vous pourriez aussi vous adresser à un forum adéquat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/03/2018 15:49

Fort bien,
je vais donc voir ailleurs....
J'efface ce forum de mes favoris.
merci quand même.

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