Légalité offre d'emploi inférieure à 24h/ semaine

Publié le 17/01/2022 Vu 1039 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/01/2022 20:17

Bonjour,

on me demande de diffuser une offre CDI à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure à 24h/semaine doit émaner du salarié.
Les dés me semblent pipés puisqu'il s'agirait d'imposer au salarié cette durée tout en lui demandant, à son embauche, de rédiger une courrier motivé afin de déroger à la durée minimale légale...(art. L.3123-7 du Code du Travail)

Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégale.
Auriez-vous des articles de loi ou des décisions de justice qui pourrait m'aider ?

Merci de votre attention et de votre aide

Superviseur

16/01/2022 21:01

Bonsoir
En bas de page, vous pouvez trouver les textes de référence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
__________________________
ICI, ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

16/01/2022 21:06

Bonsoir,

merci pour votre réponse.

J'ai déjà en effet épluché ces références mais aucune n'indique si une offre d'emploi à moins de 24h/semaine est légale ou non, en dehors, bien entendu, des dérogations prévues pour l'employeur.

Merci toutefois.

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