
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
on me demande de diffuser une offre CDI à 17h30 en spécifiant qu'il s'agit d'un poste dans le cadre d'un cumul d'activités mais je suis très sceptique quant à la légalité d'une telle offre étant donné que la demande d'une durée inférieure à 24h/semaine doit émaner du salarié.
Les dés me semblent pipés puisqu'il s'agirait d'imposer au salarié cette durée tout en lui demandant, à son embauche, de rédiger une courrier motivé afin de déroger à la durée minimale légale...(art. L.3123-7 du Code du Travail)
Mais je ne trouve pas de texte explicitant clairement qu'une offre d'emploi (hors dérogations employeur prévues) de moins de 24h/ semaine est illégale.
Auriez-vous des articles de loi ou des décisions de justice qui pourrait m'aider ?
Merci de votre attention et de votre aide
Superviseur
Bonsoir
En bas de page, vous pouvez trouver les textes de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
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Rappel: Toute acrimonie vis à vis d'un membre, ou de sa réponse, peut être supprimée sans préavis par tout membre habilité.
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
J'ai déjà en effet épluché ces références mais aucune n'indique si une offre d'emploi à moins de 24h/semaine est légale ou non, en dehors, bien entendu, des dérogations prévues pour l'employeur.
Merci toutefois.
Superviseur
Bonjour
https://www.associationmodeemploi.fr/article/le-temps-partiel-en-dessous-de-24-heures-est-il-legal.73672
https://www.alexia.fr/fiche/10366/temps-partiel.htm
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