Lieu d'embauche et hygiène au travail

Publié le 12/05/2016 Vu 1212 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/05/2016 18:13

Bonjour,
Mon employeur m'étais à ma disposition un véhicule de service,sur mon CDI aucune clause concernant un véhicule n'est mentionné.
Mon secteur d'intervention étant plus loin que mon lieu d'embauche je mis rendais donc directement le matin des 8h suivant mon planning . Es ce légale de ne pas me faire commencer la journée sur mon lieu d'embauche sans accord ?
Sur mon secteur d'intervention je disposais de 4 stations d'épuration sans aucun toilette. Aucune disposition ou accord écrit n'a été entrepris par mon employeur pour me faciliter l'accès au commodité durant la journée es ce légale ? N'y a t-il pas un article du code du travail ou l'employeur a pour obligation de mettre à disposition des toilettes même pour les salariés travaillant en extérieur ou sur des sites non équipés.
Merci par avance pour ceux qui me réponderons

12/05/2016 19:29

Bonjour,
A partir du moment où vous ne passez pas par l'entreprise, le temps de travail effectif commence au lieu de travail et finit de la même manière mais si le trajet a une durée plus longue que celle habituelle, il doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos...
S'il y avait un équipement sanitaire sur les différents lieux il paraît étonnant que vous ne puissiez pas y avoir accés s'il y en a d'installé pour les autres salariés, sinon, il faudrait savoir si vous avez alerté l'employeur du problème et ce qu'il vous a répondu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter