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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'entreprise dans laquelle je travaille cotise pour le 1% logement; mais collègues me disent non.
Sur leurs fiches de paie est noté: "URSSAF FNAL déplafonné". Qu'est ce que cela veut dire et après combien de temps dans l'entreprise peut on y prétendre?
Merci d'avance pour votre réponse,cordialement.
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Ne cotisent à ce que l'on appelle le 1% logement que les entreprises d'au moins 20 salariés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse. L'entreprise a effectivement bien plus de 20 salariés mais ce qui est très flou pour moi c'est cette mention "URSSAF FNAL déplafonné"; quelqu'un pourrait il me dire ce que cela veut dire svp?
Merci à tous de vos réponses .
Cordialement .
Bonjour,
Déplafonné, cela veut dire que la cotisation est sur l'ensemble du salaire et n'est pas limités au plafond de la Sécurité Sociale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Donc ,en clair ,si je comprends bien, mon entreprise cotise bien au 1%?
Désolée de mon ignorance en la matière et merci à vous de votre réponse.
Elle cotise en tout cas apparemment au Fonds National d'Action au Logement et je pense que la lecture du dossier précédemment proposé vous a informé que ce que l'on appelait le 1% logement s'adresse aussi aux entreprises d'au moins 20 salariés comme je vous l'ai précisé......
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Donc ,en clair ,si je comprends bien, mon entreprise cotise bien au 1%?
Désolée de mon ignorance en la matière et merci à vous de votre réponse.
Bonjour,
Elle cotise en tout cas apparemment au Fonds National d'Action au Logement et je pense que la lecture du dossier précédemment proposé vous a informé que ce que l'on appelait le 1% logement s'adresse aussi aux entreprises d'au moins 20 salariés comme je vous l'ai précisé......
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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