1% logement, obligation du patron à y cotiser

Publié le 07/05/2016 Vu 1424 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/04/2016 22:19

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'entreprise dans laquelle je travaille cotise pour le 1% logement; mais collègues me disent non.
Sur leurs fiches de paie est noté: "URSSAF FNAL déplafonné". Qu'est ce que cela veut dire et après combien de temps dans l'entreprise peut on y prétendre?
Merci d'avance pour votre réponse,cordialement.

21/04/2016 23:49

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Ne cotisent à ce que l'on appelle le 1% logement que les entreprises d'au moins 20 salariés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2016 19:37

Merci pour votre réponse. L'entreprise a effectivement bien plus de 20 salariés mais ce qui est très flou pour moi c'est cette mention "URSSAF FNAL déplafonné"; quelqu'un pourrait il me dire ce que cela veut dire svp?
Merci à tous de vos réponses .
Cordialement .

25/04/2016 19:46

Bonjour,
Déplafonné, cela veut dire que la cotisation est sur l'ensemble du salaire et n'est pas limités au plafond de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2016 19:58

Donc ,en clair ,si je comprends bien, mon entreprise cotise bien au 1%?
Désolée de mon ignorance en la matière et merci à vous de votre réponse.

25/04/2016 21:11

Elle cotise en tout cas apparemment au Fonds National d'Action au Logement et je pense que la lecture du dossier précédemment proposé vous a informé que ce que l'on appelait le 1% logement s'adresse aussi aux entreprises d'au moins 20 salariés comme je vous l'ai précisé......
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/05/2016 16:03

Donc ,en clair ,si je comprends bien, mon entreprise cotise bien au 1%?
Désolée de mon ignorance en la matière et merci à vous de votre réponse.

07/05/2016 16:25

Bonjour,
Elle cotise en tout cas apparemment au Fonds National d'Action au Logement et je pense que la lecture du dossier précédemment proposé vous a informé que ce que l'on appelait le 1% logement s'adresse aussi aux entreprises d'au moins 20 salariés comme je vous l'ai précisé......
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.