Mise en danger de la vie d autrui

Publié le 19/10/2020 Vu 289 fois 1 Par
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19/10/2020 19:28

Bonjour

J'aurais voulu avoir un éclaircissement sur les possible indemnité et dommage en intérêt si éventuellement l'employeur serait reconnu Responsable.

Car je crois savoir qu il doit être le garant de votre santé physique et votre sécurité dans le cadre professionnel.

En attendant vôtre retour

Cdlt olivier Dernière modification : 19/10/2020

19/10/2020 20:31

Bonjour,

Votre interrogation est trop imprécise pour pouvoir vous dire si c'est du ressort du Conseil de Prud'Hommes ou du Pôle social du Tribunal Judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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