Mise en danger de la vie d' autrui

Publié le 30/03/2014 Vu 1653 fois 4 Par
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29/03/2014 12:02

Bonjour,

Je souhaiterais simplement savoir si la mise en danger de la vie d' autrui peut être reconnu selon ces faits :

J' ai effectué un emploi dans un supermarché au rayon fruits et légumes. Mon employeur ne m' a pas fait passer de visite médical au préalable dans le but de vérifier si je n' avais des maladies contagieuses.
Je travail avec des produits frais et je suis en contacte direct avec les produits. Je trouve cela grave vis à vis des clients car de plus je ne pense pas être le seul dans ce cas là, car quand je lui en ai parlé, il m' a répondu qu' il ne sait pas comment cela se passe cette année.

De plus le personnel utilise des chariots élévateurs sans aucune habilitations ni permis. Ceci dans les stocks alors que tout le personnel est amené à être dans les stocks.

Cordialement,

29/03/2014 13:00

Bonjour,
Il faudrait déjà en cas de dépôt de plainte que le Procureur de la République y donne suite et soit d'accord avec cette qualification car la visite d'embauche du Médecin du Travail ne sert pas formellement à la détection de toutes les maladies contagieuses du salarié qu'il peut contracter à n'importe quel moment ensuite...
Pour l'absence d'habilitation, l'employeur serait responsable y compris contraventionnellement mais il m'étonnerait aussi qu'une plainte aboutisse en dehors de tout accident et constatation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2014 15:07

Merci pmtedforum pour la rapiditée de votre réponse.

Ce que je ne comprends pas c' est que le directeur est légalement responsable de l' hygiène de son supermarché.
Donc la visite médical des employés ne sert pas à prévenir des risques sanitaires liés au poste ?

29/03/2014 16:19

Il doit y avoir des règles d'hygiène à respecter mais qui ne sont pas liées directement à la visite d'embauche ou aux visites périodiques tous les deux ans qui ont une autre vocation, elles existent dans tous les secteurs d'activité...
Le but de la Médecine du Travail est défini à l'art. 4622-3 du Code du Travail :
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.[/citation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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