Modification emploi du temps salarié

Publié le 27/06/2014 Vu 1364 fois 3 Par
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17/06/2014 17:19

Bonjour,
Un salarié dans le sport, après un accident de travail sans restriction médicale finale, décide de ne plus effectuer trois heures dans une discipline qu'il estime trop pénible physiquement.
Il demande de compléter ses heures. Nous lui proposons trois heures dans des disciplines plus douces dans lesquelles on l'emploie déjà.
Il refuse en partie au motif qu'aux horaires proposés il travaille ailleurs, ce que nous ignorions et propose ce qui l'arrange, mais pas nous employeur.
Quelle position adopter face à cette situation pour rester dans un cadre légal.
Merci.
Cordialement

18/06/2014 00:27

Bonjour,
Ce que vous ne précisez pas c'est qu'apparemment le salarié est à temps partiel...
Si le Médecin du Travail n'a apporté aucune restrictions à son aptitude lors de la visite de reprise ou même ultérieurement, il n'y a rien de changé par rapport à l'exécution du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2014 08:53

Effectivement il s'agit d'un emploi en Cdii.
Sans restriction dans l'aptitude médicale on peut donc considérer qu'il s'agit d'une demande pour convenance personnelle. Nous faisons une proposition de changement correcte correspondant à nos possibilités de gestion que si elle n'accepte nous dégage de nos responsabilités en tant qu'employeur.
Merci Beaucoup

18/06/2014 11:55

En CDI, effectivement, mais sûrement aussi à temps partiel...
Dans ce cas l'horaire de travail doit y être mentionné ainsi que la répartition des jours de travail dans la semaine...
Si c'est un temps plein, le changement d'horaire de travail résulte essentiellement du pouvoir de direction de l'employeur...
Si vraiment aucun accord n'est possible dans l'aménagement, le salarié aurait beaucoup de mal à pouvoir mettre en défaut l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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