L'obligation implicite

Question

1 message

23/06/2025 15:33

Bonjour Monsieur/Madame

Je vous écris suite à votre article sur le principe de réparation intégrale, ainsi, j'ai une question à vous poser qui est la suivante: la violation de l'obligation implicite par l'employeur impliquerait-elle l'application de sanction au regard de la règle de la limitation aux seuls dommages prévisibles ?

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Cousinnestor · Answer 1 · 24/06/2025

913 messages

24/06/2025 06:58

Hello !

Vous devriez développer et concretiser votre questionnement...

"Article" : quel article ?

"Réparation / employeur" : accident du travail, maladie professionnelle ?

"Obligation implicite" : quelle obligation ? Implicite mais pourtant en droit du travail ?

"Réparation intégrale" : dans le cadre d'une faute inexcusable ?

"Dommages prévisibles" : donc pas de dommages pour l'instant ?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

AdminDelph · Answer 2 · 24/06/2025

33 messages

24/06/2025 07:29

Bonjour Ismael,

Lorsque vous écrivez "suite à votre article sur le principe de réparation intégrale", évoquez vous ce blog sur le site:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/abandon-principe-reparation-integrale-prejudice-15151.htm

OU celui-ci peut-être:

https://www.legavox.fr/blog/yaya-mendy/principe-reparation-integrale-prejudice-sans-17577.htm

Merci de clarifier votre sujet