Ordre de mission délai prévenance

Publié le 04/06/2015 Vu 5805 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/06/2015 11:56

Bonjour

Je voulais connaitre le délai de prévenance que doit appliquer un employeur pour l'envoi d'un ordre de mission pour une mission grand déplacement France métropolitain et missions locales ?

Merci d'avance

04/06/2015 13:12

Bonjour,
Si aucune précision ne figure à la Convention Collective applicable, on parle en général de délai raisonnable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/06/2015 16:25

Merci pour votre réponse une fois on nous parle de 48 h jours ouvrés des fois de 7 jours

04/06/2015 16:28

Un délai raisonnable devrait d'être d'au moins 7 jours ouvrables en grand déplacement sauf circonstances exceptionnelles ou particularité de l'emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.