Perte du contrat de travail par l'employeur et le salarié

Publié le 06/06/2021 Vu 497 fois 2 Par
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Légavox

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05/06/2021 22:38

Bonjour,



J'ai récemment pris la présidence d'une association loi 1901 (club de sport) employant deux salariés en CDI. Pour l'un d'entre eux, le contrat de travail a été perdu par le salarié lui-même ainsi que les précédents bureaux.

Cela me gêne car je ne connais pas les clauses ou détails qui pourraient modifier ses bulletins de paie.

Est-il possible de rédiger un nouveau contrat de travail sans l'antidater, ni être dans l'illégalité ? Qu'est-ce que la loi prévoit dans ce cas précis ?

Je précise que le salarié et le reste de l'équipe du bureau sont en très bons termes, ce n'est pas une question de litige, seulement une volonté de ma part que l'administratif soit dans les règles.

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

06/06/2021 08:07

Bonjour;

La Loi ne prévoit pas le cas précis de la perte de contrat...

A partir du moment ou les deux parties sont d'accord pour conclure un nouveau contrat de travail reprenant l'ancienneté et sans période d'essai, je ne vois pas ce qui s'y opposerait...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/06/2021 22:12

Je vous remercie grandement !

J'avais un doute sur la procédure à suivre, mais si conclure un nouveau contrat est possible, alors cela résoud parfaitement le problème.

Cordialement,

I.D.

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