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Bonjour,
J'ai récemment pris la présidence d'une association loi 1901 (club de sport) employant deux salariés en CDI. Pour l'un d'entre eux, le contrat de travail a été perdu par le salarié lui-même ainsi que les précédents bureaux.
Cela me gêne car je ne connais pas les clauses ou détails qui pourraient modifier ses bulletins de paie.
Est-il possible de rédiger un nouveau contrat de travail sans l'antidater, ni être dans l'illégalité ? Qu'est-ce que la loi prévoit dans ce cas précis ?
Je précise que le salarié et le reste de l'équipe du bureau sont en très bons termes, ce n'est pas une question de litige, seulement une volonté de ma part que l'administratif soit dans les règles.
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Bonjour;
La Loi ne prévoit pas le cas précis de la perte de contrat...
A partir du moment ou les deux parties sont d'accord pour conclure un nouveau contrat de travail reprenant l'ancienneté et sans période d'essai, je ne vois pas ce qui s'y opposerait...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie grandement !
J'avais un doute sur la procédure à suivre, mais si conclure un nouveau contrat est possible, alors cela résoud parfaitement le problème.
Cordialement,
I.D.
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