Perte du contrat de travail de nos salariés

Publié le 25/04/2017 Vu 5792 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/04/2017 20:21

Bonjour,

Nous somme une association qui gère un yacht-club. Les bureaux se succédant, nous avons perdu une partie des archives, dont les contrats de travail de notre directeur et d'un autre salarié.
Ceux-ci ne veulent pas nous en donner copie.
Que faire, alors que nous souhaitons travailler sur leurs fiches de poste ?

Cordialement,

Précisions : association loi 1901. Le bureau comprend 6 personnes, bureau renouvelé au tiers tous les ans.
L'association existe depuis 63 ans. Dernière modification : 22/04/2017

25/04/2017 15:47

Bonjour,
Je ne vois pas en quoi les contrats de travail sont indispensables par rapport aux feuilles de paie mais de toute façon, je ne vois pas non plus comment vous pourriez contraindre les salariés à vous fournir une copie des dits contrats dont il était de votre ressort de les conserver en lieu sûr éventuellement par un moyen informatique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2017 21:34

Aucun rapport avec les "feuilles de paie" mais avec les "fiches de postes.
Oui, en effet, nous n'avons pas conservé ces documents sur informatique. Ce sont de "vieux" contrats.

Merci de votre réponse

25/04/2017 22:00

Excusez-moi, j'ai lu trop rapidement mais il me semble qu'une fiche de poste peut être établie sur la base de la qualification ou de la précédente...
Même de vieux contrats peuvent être numérisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2017 22:12

Oui, c'était le travail du Directeur... qui ne l'a pas fait, et qui ne veut pas nous donner copie de ce contrat. Ubuesque, non ?

25/04/2017 22:39

Ubuesque ou pas, je ne vois pas ce qui l'y obligerait mais s'il a commis une faute, il pourrait être sanctionné si elle remonte à moins de deux mois ou si elle s'est trouvée révélée dans le même délai comme la personne qui a perdu les archives...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2017 22:44

Vous avez répondu à ma question : rien ne peut l'obliger à nous soumettre une copie de son contrat de travail. Par contre, si j'ai bien compris, le fait qu'il n'ai pas tenu à jour les archives en "faisant tout son possible" est peut-être une manière de le sanctionner ?
On parle bien du Directeur. Il n'a ni secrétaire, ni adjoint. Il est donc responsable de ça ?

25/04/2017 22:57

J'ignore si c'était son rôle et dans ses fonctions de vérifier si les archives avaient étaient conservées et si rien n'avait été perdu lors des différents déménagements et à quand remonte le dernier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2017 23:00

Merci de vos réponses. Je crois que tout est très flou de notre côté, nous allons donc essayer de trouver où est la vérité dans la disparition de ces contrats (date, lieu, responsable à ce moment là) et ne pas tenter de contraindre le Directeur à nous donner copie du sien, puis que ça semble impossible.

Merci

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