Quel delai legal lie un employeur avec son ancien salarié ?

Publié le 02/01/2015 Vu 1291 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2015 12:10

En avril 2008 , j ai licencié un employé
celui ci me demande a ce jour par avocat interposé une liste de bulletin de paie manquant

Quel est le delai legal obligeant une entreprise a donner ces informations?
Si il y a obligation , la recherche est elle facturable?
Dans la cadre d'une obligation de faire la demande , a un ancien comptable , cette recherche sera factué à l'entreprise.

Combien de temps legal l 'employeur est il lie a son ancien salarié????

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 02/01/2015

02/01/2015 13:34

Bonjour,
A priori, vous n'êtes pas forcé de fournir des copies de bulletins de paie déjà délivrés et que le salarié doit conserver sans limitation de durée, d'autant plus que la prescription de 5 ans à l'époque est dépassée...
Mais vous pourriez proposer d'essayer d'en retrouver la trace contre paiement des frais qui vous seraient facturés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/01/2015 18:21

Désolé d avoir froisser votre ego seulement le site demande de poser une question pas de écrire un courrier . Généralement comme tout rédacteur de courrier on le signe on se engage mais combien ne signe plus leur écrit et se cache derrière la toile

02/01/2015 18:33

Cela ne vous empêche pas d'être poli et de remercier celui qui vous a répondu en vous disant bonjour même s'il ne vous l'a pas demandé et qui n'est pas responsable de ce qui a été annoté dans votre exposé initial...
Personnellement, je pense qu'il n'y a pas que dans un courriez que l'on dise bonjour lorsque l'on prend contact car j'espère que vous le faîtes en envoyant un mail en engageant une conversation téléphonique ou en rencontrant quelqu'un même s'il est permis d'en douter maintenant...
Les marques de courtoisie ne font de mal à personne, sauf à vous apparemment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter