Quel droit à la suite d'un départ à la retraite ?

Publié le 25/09/2015 Vu 828 fois 1 Par
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25/09/2015 09:31

bonjour,

je travaille depuis 10 ans à plein temps pour deux employeurs qui me rémunèrent chacun à mi-temps (avec une charge de travail assez conséquente). l'un des deux doit partir à la retraite dans moins de 6 mois(il ne m'a pas mise au courant pour l'instant). J'aimerais savoir si il trouve un remplaçant si je dois obligatoirement continuer avec le médecin qui prend sa place ? j'aimerais aussi savoir si j'ai droit à une prime de licenciement lors du départ à la retraite de ce médecin qu'il soit remplacé ou pas ?
Pourriez vous avoir la gentillesse de me faire parvenir ces réponses.

bien cordialement,

25/09/2015 11:01

Bonjour,
En principe, s'il y a vente du cabinet ou de la clientèle, c'est l'art. L1224-1 du Code du Travail qui s'applique :
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise
Si vous ne souhaitez pas qu'il y ait transfert du contrat de travail, à défaut de pouvoir conclure une rupture conventionnelle, il ne vous resterait que la possibilité de démissionner...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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