Refus de délivrer mes CACES

Publié le Vu 204 fois 1 Par Fabrice COUTREEL
13/11/2018 15:21

Bonjour,
J'ai passé mes CACES 1-3-5 il y a 4mois pour une certaine boîte d'intérim qui refuse de me les délivrer pour le motif que je suis parti chez la concurrence, ont il le droit?
Si non, que dois je faire comme démarche pour les obliger?

13/11/2018 17:46

Bonjour,
A priori, ils n'ont pas le droit de faire une rétention de ces documents et en dehors d'essayer de faire intervenir l'Inspection du Travail, vous pourriez après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.