Remboursement déplacements travail/travail

Publié le Vu 875 fois 1 Par teki
25/11/2014 11:47

Bonjour,

Je travaille et suis membre du CE dans une association régionale multi-sites (30 environs) ou tous les salariés ont un établissement de rattachement mais sont très fréquemment obligés de se déplacer dans d'autres du département ou de celui voisin.

Jusqu'alors, les déplacements étaient toujours pris en compte du site de rattachement au lieu de déplacement pour ce qui était du remboursement des frais kilométriques, y comprit lorsque le salarié - ce qui est souvent le cas - passe la journée complète sur le lieu inhabituel, sans aller au préalable à son établissement de base.

L'employeur a le projet que les remboursements se feront désormais sur la base du trajet le plus court: domicile/lieu ponctuel lorsque c'est le cas, ou lieu de rattachement/lieu ponctuel dans d'autres pour tous les déplacements et salariés. Est-ce légal?

D'avance merci pour vos éclairages il est très difficile de trouver une réponse claire à cette question et il n'y a rien de précisé dans notre accord d'entreprise à ce propos.

25/11/2014 17:51

Bonjour,
En principe, le remboursement des frais professionnel doivent correspondre à la réalité des déplacements et des débours supplémentaires que cela occasionne au salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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