Remboursement frais de bouche

Question

2 messages

28/09/2011 12:59

Bonjour,

Je suis gérant d'une entreprise située en région parisienne et nous missionnons fréquemment nos salariés sur des déplacements en province. Les missions peuvent durer de 2 à 4 jours.
Notre convention collective est SYNTEC n°3018.
L'objectif de ma question est d'être certain que nous soyons conformes au droit du travail et à la convention en matière de remboursement de frais de bouche.
En effet, la convention SYNTEC stipule que les déplacements ne doivent pas occasionner pour le salarié de dépenses supplémentaires à celles qu'il aurait eu en restant rattaché à son lieu de travail habituel (art 50). Elle mentionne également que les repas au restaurant doivent être remboursés. Quelles sont les obligations des employeurs en la matière ? Y a t il des minima et des plafonds de remboursement ? Est-ce fixé dans le cadre d'un accord d'entreprise ? Peut-on fixer des forfaits différents pour le repas du soir et le repas du midi (qui est moins contraignant en termes de possibilités) ? Peut-on inclure l'attribution de tickets restaurants dans le calcul des remboursements de frais ou faut-il de fait les exclure ?

Les plafonds d'exonération URSSAF sont clairs mais ils constituent pas à proprement des obligations d'indemnistation pour les employeurs, si ?

Merci d'avance pour vos éclairages

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P.M. · Answer 1 · 28/09/2011

49749 messages

28/09/2011 17:26

Bonjour,
Vous pourriez limiter d'une manière raisonnable, le remboursement des repas pris au restaurant mais il serait préférable de consulter les représentants du Personnel comme pour tout ce qui concerne l'organisation générale du travail et même de conclure un accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.