Non-remise d'attestation de travail

Publié le 09/09/2016 Vu 1258 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/09/2016 08:58

Bonjour,
Je suis embauchée dans une entreprise privée et en parallèle je fais des vacations à la faculté. Pour ces vacations, j'ai besoin de la part mon employeur principal de l'attestation de travail. J'ai envoyé ma première demande, relancée plusieurs fois entre temps, le 19 juillet (il y a 7 semaines), mais je n'ai eu aucune réponse. Je suis allée voir la responsable RH hier et elle m'a dit qu'elle n'a pas de réponse du responsable administratif qui se trouve ailleurs et elle n'est pas habilitée à me donner ses coordonnées.
Est-ce que le code de travail prévoit une obligation de présentation des attestation de travail? Quelle serait la meilleure démarche à suivre?
Je vous remercie.
Cordialement.

06/09/2016 12:29

Bonjour,
C'est un comble qu'une responsable RH ne puisse pas délivrer une attestation d'emploi tout a fait légalement Qu'est ce qu'elle risque? elle a peur de quoi? et elle est payée pour cela .C'est elle qui a délégation pour gérer le personnel.
Une lettre recommandée s'impose en la mettant en demeure de faire .
Amicalement vôtre.
suji KENZO

06/09/2016 13:00

Merci pour la réponse, miyako.
La responsable RH (la même) m'a donné ces attestations l'année dernière sans souci. Entre temps, la direction de l'entreprise a changé et, d'après ce que j'ai compris, elle n'a plus le droit de présenter des documents sans l'aval de ses supérieurs, et ils ne répondent pas à cette demande spécifique (pour d'autres demandes, elle a eu des réponses).
J'envoie aujourd'hui la lettre recommandée, en espérant que la situation va vite se résoudre...

08/09/2016 08:07

Bonjour,
Peu importe l'avis que l'on peut avoir sur l'attitude de la responsable RH qui a peut-être reçu des consignes mais effectivement une lettre recommandée avec AR envoyée directement à l'employeur et pas à cette personne pourrait débloquer la situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/09/2016 09:45

Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à la responsable RH, parce que j'ai aucun autre contact ou adresse; elle m'a dit qu'elle n'est pas habilitée à me donner les coordonnées de la responsable administrative, ni son nom... S'ils ne répondent pas en quelques jours, je verrai directement avec un syndicat.
Avec respect,
Eli

09/09/2016 10:49

Bonjour,
La lettre recommandée a donné des résultats: mes attestations d'emploi sont arrivées. Merci à tous.
Bon week-end.
Avec respect,
Eli

09/09/2016 21:29

Bonjour,
Merci d'avoir pensé à nous tenir informé, tant mieux si cela a pu s'arranger ainsi et apparemment, il était inutile d'ouvrit une polémique ou d'être trop agressif ou méprisant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter