Représentant des salariés au CA d'une association 1901

Publié le Vu 1316 fois 3 Par dpdg13
25/04/2014 17:14

Bonjour

Un ou plusieurs représentants du personnel peuvent il siéger dans un conseil d'administration d'une association Loi 1901 ? Car l'article de Loi qui traite du sujet exclu les asso 1901.

Ceci permettrait d'avoir une oreille au dit CA et éventuellement une voix consultative.

Merci

25/04/2014 20:06

Bonjour,
Cela permettrait, mais si ce n'est pas prévu par les statuts ou par la Loi, on ne peut pas la changer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/04/2014 06:56

Bonjour,
Dans les statuts de votre association, y a t-il une disposition concernant l'entrée de nouveaux membres ?

23/07/2019 21:12

Bonjour,

Quel est l'article de Loi qui traite de ce sujet et qui exclus les associations?

Merci de votre réponse.

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