Situation post-abandon de travail

Publié le 21/07/2011 Vu 1569 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/07/2011 11:17

Bonjour,

Ma compagne a abandonné son poste en février dernier suite à un accident de travail que le patron n'a pas daigné reconnaitre, en plus de son mauvais comportement habituel.

A l'heure actuelle, nous n'avons reçu aucune nouvelle de l'employeur en question.

J'ai bien compris qu'il n'avait aucune obligation de licenciement, mais dans ce cas, de quelle manière pouvons-nous peser sur la décision ?

Est-il envisageable de retourner sur place et d'exiger un retour au travail ?
En cas de refus de l'employeur, quelles possibilités s'offrent à nous ?

Merci d'avance.
Cordialement.

21/07/2011 11:29

Bonjour,
Déjà ce n'est pas à l'employeur de reconnaître un accident du travail où pas...
Cela démontre une fois de plus que l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de licencier et si finalement il y procédait, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, la salariée pas être embauchée par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus s'inscrire à Pôle Emploi...
Il est toujours possible qu'elle se présente de nouveau à son travail et si l'employeur lui en refuse l'accès, il faudrait exiger un écrit ou le faire constater par deux témoins n'appartenant pas à sa famille ou, à défaut, immédiatement envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur relatant les faits...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2011 11:37

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

"Déjà ce n'est pas à l'employeur de reconnaître un accident du travail où pas..."
Toujours est-il qu'il n'a refusé nous fournir la feuille d'AT...

"Cela démontre une fois de plus que l'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de licencier et si finalement il y procédait, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, la salariée pas être embauchée par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus s'inscrire à Pôle Emploi..."
Certes, mais on a parfois pas le choix...

"Il est toujours possible qu'elle se présente de nouveau à son travail et si l'employeur lui en refuse l'accès, il faudrait exiger un écrit ou le faire constater par deux témoins n'appartenant pas à sa famille ou, à défaut, immédiatement envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur relatant les faits..."
C'est justement ce genre de procédures qui me fait défaut. Y a-t-il d'autres démarches possibles ?

21/07/2011 12:05

Ce n'est pas parce que la feuille d'AT n'est pas remise par l'employeur que s'il le faut la salariée ne peut pas déclarer elle-même l'accident du travail à la Sécurité Sociale à qui il appartient de reconnaître l'accident du travail ou de le contester...
Il y a bien d'autres choix que l'abancon de poste comme la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ou la démission en exposant des griefs ou même la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, en tout cas vous semblez confirmer que d'une manière certaine c'est une très mauvaise méthode surtout pour en revenir au point de départ...
Je ne comprends pas quel genre de procédures vous font défaut et quel autres démarches vous sollicitez puisque c sont celles que je vous indique comme applicables dans la situation que vous suggérez faute de mieux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter