Suppléant comité d'entreprise

Publié le 21/12/2020 Vu 255 fois 1 Par
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20/12/2020 16:06

Bonjour,

En changeant de syndicat, un suppléant du CSE perd-il le titre de suppléant CSE ? Le patron de ma société a dit ça.

Merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

20/12/2020 16:46

Bonjour,

Je ne vois pas sur quelle disposition l'employeur se base, c'est plutôt l'organisation syndicale qui l'a présenté qui pourrait demander sa révocation suivant l'art. L2314-36 du Code du Travail :


Tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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