suppression de la prime d'intérim

Publié le 02/01/2019 Vu 321 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/12/2018 12:03

Bonjour,

ai-je le droit de supprimer une prime d'intérim à un salairié?
cela fait déjà 6 mois que ce salarié touche une prime d'intérim alors qu'il ne remplace aucun autre salarié.

31/12/2018 12:09

Bonjour,
Il faudrait être plus précis sur la situation pour savoir notamment qui vous êtes par rapport au salarié, s'il est en mission d'intérim et à quoi correspond cette prime...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/01/2019 16:37

PM,
Merci, je représente l'employeur pour le salarié.

En fait, le salairié (Assistant du Chef cuisinier) a été dans une entreprise (A) en liquidation dont il assurait le remplacement de son N+1 demissionnaire (Chef Cuisinier).
notre société (B) à repris l'actif de la société (A) avec son personnel.

Dans notre accorde de la reprise il est stipulé que nous reprenons le personnel avec "leur ancienneté, mêmes horaires de travail et le même statut salarial que chez votre ancien employeur".
c'est ainsi que ce salarié a continué à percevioir cette prime.

Etant donné que dans notre société ce saralié n'est ni remplaçant ni intérimaire, nous avons pris la décision unilatérale pour supprimer cette prime.

02/01/2019 17:36

Bonjour,
Si la prime ne se justifie plus, a priori, elle peut être supprimée mais il faudrait que le salarié occupe les fonctions d'assistant chef cuisinier et pas de chef cuisinier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.