Surveillance de l'employeur

Publié le 07/11/2016 Vu 1045 fois 3 Par
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07/11/2016 09:27

Bonjour, j'aimerais savoir dans quels cas l'employeur doit-il avertir ses salariés de la mise en place d'un système de vidéosurveillance ? Etant donné qu'il a désormais le droit de contrôler leur activité. Et qu'un service interne peut depuis novembre 2014, surveiller l'activité d'un salarié sur le lieu et temps de travail sans l'avertir, qu'en est-il de l'employeur ? Je trouve que c'est assez confus sur internet.. merci d'avance. Dernière modification : 07/11/2016

07/11/2016 14:12

Bonjour,
Votre présentation est elle-même confuse car toute installation de vidéosurveillance qui doit comme tous les autres moyens être proportionnée au but recherchée doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, d'une consultation, s'il y en a, des Représentants du Personnel et d'une information individuelle des salariés...
Le système de vidéosurveillance ne devrait pas filmer en permanence les salariés...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

07/11/2016 15:24

Merci pour votre réponse et pour votre dossier. En faite j'ai été perturbée par un arrêt du 5 novembre 2014, autorisant un service interne à contrôler le travail des salariés sans information au préalable de ces derniers comme je l'ai dit précédemment et puis par un arrêt du 4 juillet 2012 autorisant l'employeur et le service interne à contrôler les salariés sans informer le CE... du coup je n'arrive pas à comprendre puisqu'en juin 2014 la cour a bien rappelé que l'employeur était tenu d'une obligation d'information de la mise en place d'une vidéosurveillance dans une salle.. pouvez-vous m'éclairez ? merci d'avance

07/11/2016 18:41

Le contrôle du travail des salariés est quand même assez différents de la surveillance de ceux-ci, le premier pourrait même se faire hors de leur présence, si vous fournissiez le numéro des Arrêts on pourrait essayer d'encore mieux répondre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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